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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES VILLAS ET DEMEURES DE FRANCE
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COMPAGNIE DES VILLAS & DEMEURES DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPAGNIE DES VILLAS & DEMEURES DE FRANCE
COMPAGNIE DES VILLAS ET DEMEURES DE FRANCE, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE

Numéro de dépôt :
3866941
Date de dépôt :
14/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
14/10/2021
COMPAGNIE DES VILLAS & DEMEURES DE FRANCE de COMPAGNIE DES VILLAS ET DEMEURES DE FRANCE

Présentation de la marque COMPAGNIE DES VILLAS & DEMEURES DE FRANCE

Déposée le 14 octobre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES VILLAS ET DEMEURES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « COMPAGNIE DES VILLAS & DEMEURES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-44 du 4 novembre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES VILLAS ET DEMEURES DE FRANCE domicilié(e) 27 ROUTE DE BIGNOUX - 86000 - POITIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 069 689 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES domicilié(e) 36, rue de St Pétersbourg - 75008 - PARIS - France.

La marque COMPAGNIE DES VILLAS & DEMEURES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3866941.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPAGNIE DES VILLAS & DEMEURES DE FRANCE est expirée depuis le 14 octobre 2021.

COMPAGNIE DES VILLAS ET DEMEURES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DEMEURES COTTAGES POITOU-CHARENTES , COMPAGNIE DES VILLAS DEMEURES DE FRANCE , GRAND OUEST IMMOBILIER AMENAGEMENT & PROMOTION , AIRE Amélioration Intérieure et Réduction Energétique , INVESTISSIME , UNO


COMPAGNIE DES VILLAS ET DEMEURES DE FRANCE, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE - 27 ROUTE DE BIGNOUX - 86000 - POITIERS - France - SIREN 383069689


CABINET ORES - 36, rue de St Pétersbourg - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44

Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05

Affaires immobilières ; affaires financières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; consultations en matière financière et immobilière ; opérations et transactions financières et immobilières ; services de financement de programmes immobiliers et d'opérations pour l'accession à la propriété ; gestion financière de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; agences immobilières ; gérance de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers ;

Services de construction immobilière, notamment de maisons individuelles ; services d'information en matière de construction ; supervision et direction de travaux de construction ; démolition de construction ; travaux de maçonnerie, de couverture, de charpente, de plomberie, d'électricité, de peinture, travaux de terrassement, de ravalement, de nettoyage, travaux visant au raccordement aux réseaux d'eau, de gaz, d'électricité, d'évacuation des eaux usées ; travaux publics ; travaux de réhabilitation d'immeubles ;

Architecture, architecture d'intérieur ; planification en matière d'urbanisme ; travaux d'ingénierie en matière de construction immobilière, études de projets techniques et expertises dans le domaine de la construction et de l'immobilier ; travaux d'étude et de conception de logements, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation.